F.A.Q.
Taxe d'Apprentissage : qu'est-ce qui change en 2023 ?
En application de la réforme de la Taxe d'Apprentissage, les entreprises doivent désigner l’ESSEC en bénéficiaire sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations, et ne sont plus autorisées à nous verser directement le solde de leur Taxe d’Apprentissage.
Le montant du solde est fixé à 0,09% de la masse salariale 2022.
Taxe d'Apprentissage : qu'est-ce qui ne change PAS en 2023 ?
L’ESSEC reste habilitée à percevoir cet impôt qui demeure le seul libre d’affectation.
Le fléchage vers l’ESSEC reste nécessaire : il devient seulement indirect, par l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA, et non plus par un versement direct à l’école.
Notre équipe reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans votre démarche.
Je soutiens l'ESSEC : comment faire concrètement ?
Pour faire partie des plus de 1000 entreprises qui deviennent chaque année à nos côtés créatrices d'impacts positifs, désignez l’ESSEC - UAI 09 51 214D - Siret 775 663 958 00046 en bénéficiaire sur SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations, à partir du 25 mai 2023.
La première échéance de choix pour les entreprises est fixée au 5 octobre 2023.
Pourquoi est-ce si important de se connecter sur SOLTéA ?
Cette plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations devient l’unique moyen de flécher le solde de votre Taxe d’Apprentissage à l’établissement de votre choix en 2023.
Se connecter sur SOLTéA, c'est le seul moyen de prendre le pouvoir avec le seul impôt libre d'affectation qu'est la Taxe d'Apprentissage.
Comment obtenir mon reçu libératoire ?
En 2023, l’ESSEC, ne percevant plus directement votre versement, n’est pas en mesure d’éditer un reçu. Votre prélèvement par l’URSSAF devient la preuve de versement.