En 2023...
...tout change, rien ne change
L’année 2023 est marquée par l’application de la deuxième étape de la Loi Avenir Professionnel.
Les entreprises ne peuvent plus verser directement le solde de leur Taxe d’Apprentissage à l’ESSEC, mais doivent désigner l’école en bénéficiaire sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations
Modalités pratiques
Attention - A partir de 2023, les établissements d'enseignement ne sont pas habilités à recevoir directement vos chèques et virements.
En Avril 2023, effectuez la déclaration du solde via la Déclaration Sociale Nominative.
Avant le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et avant le 15 mai (pour les entreprises de moins de 50 salariés), l’URSSAF prélève le montant de solde de votre taxe d’apprentissage (DSN d'Avril 2023).
A partir du 25 mai 2023, connectez-vous sur SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations qui référence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage:
Créez votre compte à partir de votre SIRET
Désignez l'ESSEC en bénéficiaire via le moteur de recherche (UAI 0951214D)
Affectez le pourcentage d’attribution à l’ESSEC
1ère date limite de choix sur SOLTéA: 7 juillet 2023
Association Groupe ESSEC
SIREN : 775 663 958
Code UAI 0951214D